FOIRE

AUX

QUESTIONS

  • À l’issue des premiers échanges entre le maître d'ouvrage et son architecte, une Esquisse et un Avant-Projet sont réalisés.

    Ces études permettent de qualifier les besoins spécifiques à votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable etc…).

    Les délais dépendront donc de la situation administrative du bien et des objectifs à atteindre pour déposer sereinement votre demande.

    vous pourrez consulter ici les délais moyens applicables pour un projet type d’extension d’une maison individuelle à belle-île-en-mer.

  • Le montant facturé pour un Permis de Construire dépend toujours de la quantité de travail à réaliser : relevé de états existants (intérieurs et extérieurs), complexité du cahier du charges du maître d'ouvrage, surface à traiter, niveau de détail, bureaux d'étude externe à consulter, etc....

    Il faudra compter un budget d'environ 5 000 € pour les Autorisations Administratives les plus simples, comprenant les phases de conception et le montage du dossier.

    À noter qu'en règle général un Permis de Construire (ou Déclaration Préalable selon projet) est déposé après les études d'Esquisse et d'Avant-Projet, ces dernières étant nécessaires pour aboutir à un projet.

  • Dans tous les cas, l’architecte met tout en oeuvre pour obtenir votre autorisation d’urbanisme. ainsi, la grande majorité des projets aboutissent sans encombre autre que des délais supplémentaires.

    cependant, il est impossible de garantir à nos commanditaires la bonne obtention de leur demande administrative pour une raison simple : l’architecte n’instruit pas les dossiers.

    en effet, l’instruction d’un dossier est inhérente aux besoins de la demande (nature du projet, type de demande, zone concernée, contexte réglementaire etc…) et il arrive que des dossiers “bloquent” pour des motifs qui, parfois, outrepassent notre champ de compétence.

  • Même si l'architecte défend les interêts de son commanditaire, il n'interviendra pas en négociations sur les offres, sauf si ces dernières sont de manière évidentes disproportionnées (à la hausse aussi bien qu'à la baisse).

    Pour rappel, les marchés sont signés entre un client et une entreprise.

    A ce titre, l'architecte interviendra en tant qu'intermédiaire neutre et ne saurait négocier dans la mesure ou il favoriserai l'une ou l'autre des parties.

    Par ailleurs l'architecte n'interviendra pas sur l'application des taux de TVA qu'un maître d'ouvrage estime applicable.

  • que ce soit volontaire ou non, sur une île ou dans le fond d’une forêt inaccessible, il est capital qu’un propriétaire soit en parfaite conformité avec ce qu’il a réalisé ou ce pour quoi il en fait l’acquisition.

    en effet, une construction non régulière et/ou non déclarée peut apporter un lot de problèmes non désirables : le bien peut ne pas être régularisable, ne sera pas assurable en cas d’incendie ou pourra simplement poser problème en cas de vente ou de succession (*droit de reprise des impôts et taxe foncière). les propriétaires doivent donc être vigilants et pleinement conscients du contexte régissant leur propriété. l’architecte peut donc vous aider à mieux le maîtriser !

    *bon à savoir : si le contribuable est à l’origine de l’erreur (absence de déclaration, déclaration inexacte ou incomplète), aucun délai ne limite le droit de reprise de l’administration (article L169 du livre des procédures fiscales).

  • Souvent très bien, parfois moins.

    l’instruction de toute demande d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable par exemple) passe par des interlocuteurs externes (mairie, direction départementales -service légalité, autorisation du droit des sols-, architectes des bâtiments de France, préfecture de police etc…). il arrive donc que des informations ou précisions soient sollicitées par les services instructeurs pour leur permettre d’instruire les dossiers.

    aussi, il est important de noter que l’interprétation des textes et/ou des projets par les chargés d’instruction est parfois ambigüe et que les enjeux politiques et environnementaux peuvent s’immiscer dans les demandes, pouvant ainsi orienter les décisions.

  • la qualité de la réponse dépend de la qualité de la question.

    il conviendra que le maître d’ouvrage donne toutes les informations nécessaires au bon développement de son projet afin que l’architecte puisse au mieux répondre à ses besoins. ainsi il ne faudra rien lui cacher : réalité du budget, irrégularités existantes ou pré-existantes, conflits de voisinage … tout est bon à prendre pour permettre à l’architecte d’apprécier un contexte et ce dans l’interêt de son maître d’ouvrage et de son projet.

  • Se donner un délai : c'est bien. Accepter la réalité du contexte qui régit votre projet : c'est mieux.

    Pour information, on estime que 80% des chantiers livrés en France le sont retard.

    En effet, le Studio Desarchitectures ne saura ni s'insérer dans cette statistique, ni promettre l'impossible à ses clients. Il ne saura donc imposer aucun planning de travaux du fait de l'ensemble des aléas possibles sur une Île (aléas climatiques, désordres pré-existants, délais administratifs etc..).

  • Pour certaines demandes de Permis de Construire, le service instructeur ou l'urbanisme de la commune peut exiger une étude d’assainissement démontrant de sa conformité pour un état existant ou futur.

    mais en quoi est-elle obligatoire ? d’un point de vue théorique, cette demande émane d’une directive européenne et du code général des collectivités territoriales : il s’agit donc de respecter les textes en vigueur. d’un point de vue pratique, il s’agit simplement de ne pas rejeter vos eaux usées (douche, wc, éviers etc…) sur des terres agricoles, nos sentiers côtiers ou sur nos plages : il s’agit donc de prendre soin du milieu dans le quel nous évoluons.

    vous pourrez voir ici les zones étudiées par l’ARS sur belle-île-en-mer, permettant d’établir un lien entre assainissement et qualité de l’eau de baignade.

  • La réponse est simplement non.

    En effet, l'architecte est tributaire des CERFA qui ne laissent pas d'autres options que de remplir le seul champ disponible.

    En tant que maître d'ouvrage, il vous faudra donc vous accorder pour savoir qui sera le demandeur.