ANNEXE : désigne un bâtiment secondaire rattaché ou situé à proximité d’une construction principale, sans en constituer l’élément central.

architecte : désigne un architecte, un agréé en architecture ou une société d’architecture, inscrit au tableau de l’Ordre des architectes à qui le maître d’ouvrage confie la mission de maîtrise d’œuvre décrite au cahier des clauses particulières.

avenant : désigne tout acte signé du maître d’ouvrage et de l’architecte dont l’objet est de modifier les termes du contrat.

contrat : qui lie le maître d’ouvrage et l’architecte, désigne le présent « Cahier des Clauses Générales » (CCG), le « Cahier des Clauses Particulières » (CCP) et l’ « Annexe Financière » (AF). Ces trois documents sont complémentaires et indissociables. En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, les dispositions du CCP prévalent sur celles du CCG.

entrepreneur : désigne l’entrepreneur ou le groupe d’entrepreneurs à qui le maître d’ouvrage confie l’exécution des travaux.

enveloppe financière : correspond à la somme affectée aux travaux déterminée par le maître d’ouvrage, le montant des honoraires de l’architecte ainsi que les frais directs afférents à la mission (tels que détaillés au CCP).

extension : désigne l’agrandissement de la surface existante soit à la verticale, soit à l’horizontale, en continuité avec le bâtiment existant.

label : désigne la démarche définie par les organismes publics ou professionnels habilités à laquelle se soumet volontairement et contractuellement le maître d’ouvrage ou son mandataire désigné au CCP.

maître d’ouvrage : désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires.

maître d’oeuvre : désigne la personne physique ou morale qui se porte garant de la cohérence globale d’un projet de construction, du permis de construire jusqu’à la livraison du chantier.

réhabilitation : désigne l’amélioration générale ou la mise en conformité avec les normes en vigueur (normes de confort, normes électriques et sanitaires, chauffage, isolation, etc.) d’un ouvrage.

rénovation : désigne la réfection d’un ouvrage, dans un état analogue à l’état d’origine. Cette opération sous- entend le maintien de la fonction antérieure de l’ouvrage.

restauration : désigne la remise en état, à l’identique, d’un ouvrage présentant un intérêt architectural ou historique marqué.

restructuration : désigne une réhabilitation qui comporte une modification des superstructures ou des infrastructures de l’ouvrage.

transformation : désigne une réhabilitation qui comporte un changement de destination ou de mode de fonctionnement de l’ouvrage.

label : désigne la démarche définie par les organismes publics ou professionnels habilités à laquelle se soumet volontairement et contractuellement le maître d’ouvrage ou son mandataire désigné au CCP.